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Conformément à l'art. 13 du Décret législatif n° 196/2003 et en se rapportant aux données personnelles dont Transfer Vallée est en possession au moment de la réservation, on précise ce qui suit : - Le traitement des données a le seul objectif d'exécuter de façon correcte et complète le service demandé et est réalisé au moyen des opérations indiquées à l'article 4 alinéa 1 lettre a dudit Décret législatif. Les opérations se dérouleront utilisant des instruments électroniques.

- Le traitement est exécuté par le titulaire et/ou par le personnel chargé du traitement.

- Les données personnelles ne seront pas diffusées ni elles seront transférées à l'étranger. Elles pourront être communiquées à des tiers exlusivement pour les finalités liées à l'exécution du contrat (par exemple, des fournisseurs de services, des instituts de crédit, etc.).

Le client pourra, à tout moment, obtenir du titutaire du traitement la confirmation de l'existence de ses données personnelles, la mise à jour des données, ainsi que la correction et/ou l'intégration et/ou la suppression et/ou l'anonymisation. Le titulaire du traitement est Transfer Vallée, basée rue Nationale 10, 11020 Arnad (Vallée d'Aoste).

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Ing. Jean-Paul Grange